CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mademoiselle Séréna

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Mademoiselle Séréna
7 rue Marcel Cachin

28500 LURAY

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E-mail : by.mademoiselleserena@gmail.com

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SIRET : 85050109900012

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TVA non applicable – article 293 B du CGI

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Date de dernière mise à jour : Juin 2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.mademoiselleserena.com.

Mademoiselle Séréna conçoit et commercialise des bijoux personnalisés et créations réalisées à partir des éléments transmis par le client, notamment dessins, écritures manuscrites, photographies, fleurs, empreintes, textes ou tout autre souvenir personnel.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Mademoiselle Séréna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 2 – Produits

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.

Chaque création étant réalisée artisanalement et souvent personnalisée, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré.

Le client est responsable de la qualité et de la conformité des fichiers, textes, dessins ou photographies transmis pour la personnalisation.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Mademoiselle Séréna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Mademoiselle Séréna jusqu'au paiement intégral du prix.

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Article 4 – Commande

Le client peut passer commande directement sur le site.

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.

Mademoiselle Séréna se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'informations incomplètes ou d'impossibilité technique de réalisation.

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Article 5 – Personnalisation

Les bijoux proposés sont réalisés selon les spécifications du client.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (dessins, photographies, textes, signatures, écritures, etc.).

Le client demeure seul responsable des contenus fournis.

Lorsqu'une maquette ou un aperçu est transmis avant fabrication, la validation du client vaut accord définitif sur le projet.

Aucune modification ne pourra être exigée après validation et lancement de la fabrication.

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Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement complet du règlement.

Mademoiselle Séréna ne conserve aucune donnée bancaire.

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Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication varient selon le niveau de personnalisation de chaque création.

Les délais estimatifs sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant validation de la commande.

Les délais de livraison s'ajoutent aux délais de fabrication.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Mademoiselle Séréna ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à une adresse erronée communiquée par le client.

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Article 8 – Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

En conséquence, les commandes de bijoux personnalisés ne peuvent être annulées, reprises ou remboursées après validation.

Les produits non personnalisés bénéficient du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.

Les frais de retour restent à la charge du client.

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Article 9 – Réclamations et garanties

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

Toute réclamation concernant un défaut apparent ou une erreur de commande doit être adressée à :

by.mademoiselleserena@gmail.com

dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément à la législation française.

Ne sont pas considérés comme des défauts :

• l'usure normale ;

• les rayures liées à l'utilisation ;

• l'oxydation résultant d'un mauvais entretien ;

• les dommages causés par un choc ou une mauvaise manipulation.

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Article 10 – Entretien des bijoux

Afin de préserver leur éclat, il est recommandé d'éviter tout contact prolongé avec :

• l'eau ;

• le parfum ;

• les produits cosmétiques ;

• les produits ménagers ;

• le chlore ;

• l'eau de mer.

Les bijoux doivent être conservés à l'abri de l'humidité lorsqu'ils ne sont pas portés.

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Article 11 – Responsabilité

Mademoiselle Séréna ne saurait être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;

• d'une usure normale ;

• d'un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur ;

• d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Mademoiselle Séréna est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.mademoiselleserena.com (textes, photographies, illustrations, logo, créations graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Sauf demande expresse contraire formulée par écrit par le client avant l'expédition de la commande, Mademoiselle Séréna se réserve le droit de photographier et de diffuser les créations réalisées sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue, newsletter ou tout autre support promotionnel).

Dans le respect de la vie privée de ses clients, aucune donnée personnelle permettant leur identification ne sera publiée. Les noms, coordonnées, photographies de personnes, informations confidentielles ou tout élément permettant d'identifier directement le client seront systématiquement masqués, supprimés ou rendus anonymes avant toute diffusion.

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Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes ;

• la livraison ;

• la relation client ;

• le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

by.mademoiselleserena@gmail.com

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Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

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Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

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Article 16 – Hébergement et publication

Site : www.mademoiselleserena.com

Hébergeur :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Directrice de la publication :

Madame Elsa CEIA